Publié le : 15 août 20228 mins de lecture
Un an après le confinement de 2020, le nombre de créations d’entreprises sur le territoire français augmente de 19%, soit le nombre exorbitant de 995.500 entreprises créées en 2021. Pour créer une entreprise, il y a des étapes à franchir pas à pas. Cela commence par l’étape la plus créative, qui consiste à inventer l’idée commerciale. Ensuite, le futur entrepreneur doit déterminer son plan de développement et rédiger son business plan. Ces deux étapes le conduiront alors à la recherche de financement pour son projet de création d’entreprise. Dans cette étape, l’entrepreneur aura le choix entre contacter des financiers ou des actionnaires ou même des partenaires ou encore se débrouiller seul. C’est après tout cela que le futur entrepreneur devra choisir la structure juridique de sa société et enfin s’attaquer aux formalités administratives. Cette dernière étape n’est pas la moins importante car c’est celle où le futur entrepreneur va devoir réunir tous les papiers indispensables à la création d’une société. Il s’agit des documents juridiques, de ceux destinés aux tiers et de bien d’autres documents qui sont tous aussi importants les uns que les autres. Dans le terme juridique des sociétés commerciales, il y a les extraits K pour les personnes physiques et les extraits Kbis pour les personnes morales. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
Nouvelle société, une tonne de paperasse !
La création de la société est l’une des étapes les plus redoutées de l’entrepreneuriat. En plus de devoir être fort psychologiquement, le futur entrepreneur doit fournir toutes sortes de paperasses pour pouvoir réussir le démarrage de sa société. Des documents juridiques aux formalités pour les tiers, toutes sortes de papiers seront demandés au futur entrepreneur pour qu’il puisse ouvrir sa société. Il est très probable que la demande d’enregistrement de la société soit refusée si certains documents sont manquants. Un formulaire d’affiliation au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) et aussi le procès-verbal de nomination du ou des administrateurs font partie de ces papiers impératifs pour l’immatriculation de la société. Et pour les sociétés commerciales, il est obligatoire d’avoir l’extrait de Kbis. Comme mentionné sur le site docubiz.fr, c’est un document qui justifie une immatriculation régularisée de l’entreprise. Sans celui-ci, la collaboration, les démarches pour l’ouverture d’un compte bancaire et les démarches légales en tout genre, seraient inaccessibles pour une société commerciale.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est le document qui démontre la régularité juridique d’une micro-entreprise commerciale française. Ce document est la preuve de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés ou RCS. L’extrait Kbis est indispensable dans le domaine des sociétés commerciales car il démontre l’existence d’une personne morale derrière la société en question. Par ailleurs, bien que le Kbis soit un document juridique dédié à la micro-entreprise, il n’est nécessaire ni pour les artisans qui se régularisent avec l’extrait D1 ni pour les professions libérales qui se normalisent grâce au numéro Sirene. Juridiquement parlant, c’est la possession d’un extrait Kbis qui va favoriser la signature d’une société commerciale avec ses collaborateurs car sans ce document, la régularité de l’entreprise n’est pas garantie. Cependant, le Kbis est un document périodique qui perd son authenticité après 3 mois, il est donc nécessaire de le renouveler chaque trimestre. En cas de création d’un établissement secondaire pour une société commerciale, l’extrait Kbis devient Lbis sans perdre en rien son utilité.
Le contenu de ce document juridique
Toutes les informations que l’entreprise doit exposer publiquement selon la loi française se trouvent dans l’extrait de Kbis. Premièrement, il contient des informations sur le propriétaire de la société et ses dirigeants comme leurs noms, prénoms, date de naissance, nationalité, etc. Deuxièmement, les détails de la société sont également répertoriés dans ce document notamment : la forme juridique (SAS, SARL,…), l’adresse du siège social, le sigle, le logo, la raison sociale, la durée de la société et sa date de création, le code NAF ainsi que le numéro d’identification. Troisièmement, comme il s’agit du document qui justifie l’immatriculation de la société au RCS, le nom du greffe y est aussi inscrit. Enfin, l’extrait Kbis contient un texte sur les détails de l’activité de l’entreprise. Tous les jugements du tribunal de commerce concernant les procédures collectives telles que les procédures de redressement et de liquidation judiciaires sont également repris dans l’extrait Kbis. Malgré les multiples informations qu’il contient, le format normal d’un extrait Kbis est d’une page A4.
Quelles sont les utilisations du Kbis ?
Le représentant d’une société commerciale reçoit fréquemment de ses collaborateurs la demande d’un extrait Kbis. En effet, ce document est très utile pour le bon déroulement des échanges commerciaux. Si le représentant effectue des achats au nom de l’entreprise, le fournisseur devra vérifier l’extrait Kbis de cette dernière pour livrer légalement les produits. Délivré par le greffe du tribunal, l’extrait Kbis garantit l’existence légale de l’entreprise et expose des informations de régularité en toute transparence qui donneront foi aux collaborateurs. En effet, l’identité des administrateurs de la compagnie et sa situation financière et judiciaire y figurent. De plus, la nécessité de l’extrait kbis ne se concentre pas seulement sur les échanges commerciaux mais aussi sur la candidature à un éventuel contrat ; celle d’un appel d’offres en fait partie. En dehors du certificat de dépôt de capital délivré par la banque, l’extrait Kbis fait partie des documents impératifs pour l’ouverture d’une société. D’ailleurs, même l’ouverture d’un compte bancaire au nom d’une société n’est guère possible sans l’extrait Kbis.
L’extrait Kbis, facile à obtenir !
De nos jours, le Kbis est l’un des documents les plus demandés par les entreprises, et il doit être renouvelé tous les 3 mois. Globalement, il existe 3 façons d’obtenir un extrait Kbis. Tout d’abord, comme tout document juridique, on peut l’obtenir directement auprès de l’institution publique à laquelle il est dédié, le tribunal de commerce est celui qui est chargé de l’extrait Kbis. En cas de problème de proximité, il est également possible d’obtenir ce papier auprès de la poste. Compte tenu de l’importance du numérique dans notre quotidien, il est actuellement possible d’obtenir l’extrait Kbis par mail en envoyant une demande sur les sites subsidiaires du tribunal de commerce. Pour les entrepreneurs, la demande d’un extrait Kbis n’est pas gratuite pour leur propre entreprise. En effet, ce document servant en quelque sorte de preuve de régularité d’une entreprise, l’extrait Kbis de toute société commerciale peut être demandé par toute autre entité ou personne. Dans ce cas, la demande est aussi payante mais le document peut aussi être délivré par e-mail, grâce au kbis en ligne.
En conclusion, sans l’extrait Kbis, l’enregistrement d’une société commerciale n’est pas prouvé. C’est un document à ne pas négliger même s’il ne peut être utilisé que pour une courte période de 3 mois. Par ailleurs, il est désormais possible de demander directement un extrait Kbis périodique qui est délivré automatiquement par courrier tous les 3 mois. Le délai de livraison de l’extrait Kbis varie entre 3 et 7 jours. Le nom le plus fréquent de l’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise. Cela montre l’importance de ce document dans l’interaction d’une organisation avec ses employés. Cela signifie que l’extrait Kbis contient les informations essentielles d’une entreprise.