Aujourd'hui, les quartiers prioritaires de la politique municipale (QPPV) suscitent l'intérêt de la justice, car ils abritent un nombre considérable de personnes. De nombreuses incitations financières et sociales ont été offertes pour encourager les entreprises à s'installer et à démarrer leurs activités dans ces régions métropolitaines clés afin de stimuler leur croissance. À l'origine, ces avantages n'étaient accessibles qu'aux entreprises des QPPV.
Que sont exactement les quartiers prioritaires, ou (QPPV) ?
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou quartiers de la politique de la ville sont abrégés en QPPV ou QPV. Il s'agit de territoires périurbains désignés par la loi de programmation pour la cohésion urbaine et la ville comme cible prioritaire de la politique municipale en fonction de facteurs locaux liés aux problèmes rencontrés par les habitants de ces territoires. Ces quartiers prioritaires ont été identifiés sur la base d'un seul critère : le revenu des ménages.
Le revenu du quartier est comparé au revenu moyen de l'agglomération, ainsi qu'à la moyenne nationale. On compte plus de 1 500 collectivités dont la population est supérieure à 10 000 habitants. Les limites de ces zones sont définies pour France métropolitaine ainsi que pour les départements et collectivités d'outre-mer. L'enjeu principal est de stimuler l'implantation d'entreprises et le développement d'emplois pour les habitants de ces zones.
L'objectif des zones franches urbaines (ZFU) est d'accroître l'activité économique et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de plus de 10 000 habitants fortement défavorisés, avec un taux de chômage élevé, un nombre important de jeunes sans diplôme et une capacité contributive réduite. Les ZFU ont été rebaptisées "ZFU-TE" pour refléter leur nouveau statut (zone franche urbaine territoires entrepreneurs).
Et les aides en espèces ?
Plusieurs outils ont été développés pour aider les habitants des quartiers politiques de la ville à changer positivement leur vie. L'objectif de France-Active Quartiers est de faciliter l'obtention d'un prêt bancaire pour financer une initiative créative. Cette initiative vise à revitaliser les quartiers populaires en aidant les entrepreneurs qui sont passionnés par leur communauté.
France Active gère le projet et agit comme une garantie bancaire, couvrant 80 % du prêt bancaire en cas de faillite de l'entreprise.
Le Fonds Impact Création s'engage à créer des entreprises franchisées dans 1 500 quartiers prioritaires identifiés par la politique de la ville comme manquant de capital personnel.
L'Adie aide ceux qui n'ont pas accès au financement bancaire et qui souhaitent créer leur propre entreprise ou développer une entreprise existante.
Impôts et aides publics
Sous certaines conditions, vous pouvez demander une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous avez un concept commercial prometteur et que vous souhaitiez implanter votre entreprise dans un quartier prioritaire. Cette exonération vous aidera à démarrer votre entreprise en vous évitant de supporter des coûts opérationnels supplémentaires.
Si vous créez votre entreprise dans une zone franche urbaine, territoire entrepreneurial (ZFU-TE), vous pouvez bénéficier d'une exonération momentanée de l'impôt sur le revenu et des cotisations patronales de sécurité sociale pour la part de la rémunération mensuelle de vos salariés inférieure à 1,5 fois le SMIC, à condition d'embaucher en priorité des travailleurs locaux.